La Tenue du salarié

Tenue Correcte Exigée

La Cour de Cassation rappelle depuis fort longtemps que la tenue vestimentaire n’est pas une liberté fondamentale l’employeur pouvant y apporter des restrictions justifiées par les tâches à accomplir.

Se pose la question évidente de la tenue du salarié en période de canicule.
La jurisprudence a précisé que ces périodes de chaleur ne peuvent dispenser le salarié du port de ses équipement de protection individuel (EPI).

En outre, l’entreprise peut exiger de ses salariés le port d’une tenue propre, descente et correcte. C’est notamment le cas lorsque le salarié est en contact avec la clientèle.

L’entreprise peut ainsi interdire le port d’une tenue indécente ou Pour les hommes du bermuda lorsque les contraintes professionnelles le justifient. (Soc 12 novembre 2008).

L’entreprise devra néanmoins veiller à adapter les horaires des salariés travaillant en extérieur ou aménager les Locaux aux fins de limiter les températures.

Les salariés qui subiraient des températures excessives mettant en danger leur santé peuvent en effet envisager de faire usage de leur droit de retrait.

Information sur l'auteur

Philippe Salmon

Avocat
DESS Droit des Affaires – DJCE
Spécialisation en droit économique et droit du travail