Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre 2023....
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les conséquences d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices de l'entreprise....
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire pour certaines entreprises. Il s'agit d'un dispositif transitoire applicable pour 5 ans....
La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023 modifie sensiblement sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve déloyale /...
Les modalités de fixation de la prime partage de la valeur 2024 et son régime social et fiscal....
La loi du 10 mars 2023 dite « DDADUE » modifie les durées des périodes d’essai, introduit des clauses obligatoires dans les contrats de travail et crée des obligations d’information...
Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en CDI....
Le code du travail prévoit désormais une liste d’information obligatoires à communiquer au salarié lors de l’embauche...
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...