Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne
– dite loi DDADUE du 9 mars 2023...
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure à suivre ?...
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des sanctions contre les agissements sexistes....