Lettre d’information droit du travail

Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....

Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...

La loi dite DDADUE du 9 mars 2023 modifie en profondeur les durées des périodes d’essai....

I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne – dite loi DDADUE du 9 mars 2023...

Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des sanctions contre les agissements sexistes....