Lettre d’information N°86
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne
– dite loi DDADUE du 9 mars 2023...
Lettre d’information droit du travail
De la Blague à l’Amende
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des sanctions contre les agissements sexistes....
Mettre un terme au Télétravail
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux salariés sont demandeurs à être placés en télétravail, mais il est parfois nécessaire d’y mettre...
Absence injustifiée – Présomption de démission
Comment réagir face à une situation d’absence injustifiée d’un salarié et mettre en œuvre la présomption de démission....
Actualités Fiscales & Actualités Sociales
Le Groupe PTBG et Salmon & Associés Avocats vous convient aux Actualités Fiscales & Actualités Sociales Loi de Finances 2023 📆 mardi 31 janvier à partir de 08h30 📍 à l'Hôtel Mercure Caen Centre...
LETTRE D’INFORMATION N°85
I - Brève(s) du mois II : Dossier du mois : Le travail à temps partiel, un temps non-extensible III : L’accident du trajet IV : Les chèques cadeau V : Suivi du Télétravail...
Du temps de déplacement au temps de travail effectif
Le déplacement domicile – travail n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunéré, sauf dans certaines hypothèses particulières particulièrement pour les salariés itinérants....
Temps partiel et avenant
Le Code du Travail comprend des dispositions très strictes concernant la rédaction des contrats à temps partiel....
Lettre d’information n°84
I - Brèves du mois
II - Dossier du mois
III - Les chèques culture
IV - Arrêt de travail des professionnels de santé
V - Prime Partage de Valeur
VI - Rachat...