Droit du Travail – Droit social



Philippe SALMON, avocat à CAEN est responsable pour le cabinet de l’activité droit du travail et représente les entreprises lors des contentieux, et les conseille au quotidien dans leurs activités.

Activités de conseil

Rédaction des contrats de travail.
Mise en place de tout type de licenciement : motif personnel, cause réelle et sérieuse, faute grave, insuffisance professionnelle, non-respect des objectifs, licenciement économique individuel ou collectifs, licenciement suite à inaptitude après procédure de reclassement infructueuse.
Mise en place des ruptures conventionnelles.
Rédaction d’accord collectifs (aménagement du temps de travail, accord égalité homme femme, accord d’intéressement, accord forfait jour…).
Rédaction de règlement intérieur à destination des PME-PMI de plus de 20 salariés.
Mise en place des institutions représentatives du personnel et organisation des élections (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, unité économique et sociale), et optimisation des dites institutions via la gestion des effets de seuils.
Audit social : vérification du respect des normes sur les contrats de travail, accord d’entreprise, règles de sécurité, suivi des institutions représentatives du personnel, suivi du temps de travail etc…
Nous assurons de même la mise en place de toute négociation individuelle avec les salariés dans le cadre de transaction, ou négociation collective avec les représentants du personnel.

Activités contentieuses

Philippe SALMON représente les entreprises lors des contentieux devant les juridictions sociales à CAEN, Lisieux, Argentan, Coutances, Alençon, Cherbourg, Rouen, en Normandie et en France, nos clients ayant des activités et des salariés répartis dans toutes les régions Françaises.
Nous représentons les entreprises devant le Conseil des Prud’hommes, à l’audience de conciliation et d’orientation et devant le bureau de jugement dans les litiges individuels et collectifs avec les salariés concernant la contestation des licenciements, des demandes de rappel de salaire pour heure supplémentaire, ou litige lié aux discriminations ou harcèlement moral.
Nous représentons les entreprises devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour les contentieux liés aux reconnaissances d’accident du travail ou maladie professionnelle, ou faute inexcusable.
Nous assistons de même les entreprises devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dans le cadre des contrôles URSSAF pour contester les redressements notifiés par cet organisme.
Nous assistons nos clients devant le Tribunal d’instance notamment pour le contentieux des élections professionnelles (délégué du personnel, comité d’entreprise etc…).