Droit public

Le cabinet intervient pour :

Le conseil et le contentieux des arrêtés de préemption au titre du droit de préemption urbain,
De l’assistance des communes ou des particuliers dans des procédures de contestation du droit de préemption ou de leur indemnisation
Droit de l’environnement : pollution, contentieux en matière de responsabilité environnementale,
Conseil contentieux lié à l’exécution des marchés publics,
Assistance et conseil au maître d’ouvrage dans le cadre de la gestion des marchés.

Le cabinet intervient pour le compte de :

Communautés d’agglomération,
Collectivités territoriales,
Sociétés d’HLM,
Centres hospitaliers,
CCI,

Dans le cadre de chantiers importants dont les principaux sont :

PLU,
Permis de construire,
Expropriation,
Suivi de marché public,
Contestation de DGD,
Travaux de construction,
Logements sociaux,
Bibliothèque,
Piscine,
Salle communale,
Salle de sport,
Installation portuaire et industrielle.