HONORAIRES



L’avocat comme tout professionnel libéral facture les services qu’il rend à ses clients.

L’avocat facture ainsi des Honoraires, des frais et des dépens.
Les Honoraires constituent la rémunération des services du cabinet d’avocat lesquels englobent l’ensemble des frais de fonctionnement de celui-ci.
Les Frais et dépens sont constitués des frais annexes de la procédure : frais d’expertise, frais de déplacement, frais de greffe au tribunal de commerce, frais d’huissier, droit de plaidoirie, taxe d’appel…

Les honoraires de l’avocat sont libres et sont fixés en fonction de la difficulté de l’affaire, de la notoriété de l’avocat et de sa spécialité. Le cabinet SALMON & Associés avocat à CAEN propose à ses clients une convention d’honoraires pour tous les dossiers.

Nous proposons de fixer les honoraires selon 4 méthodes de facturation en fonction de la typologie des dossiers:

Facturation au forfait.

La convention d’honoraire précise le montant qui vous sera facturé. Cette méthode de facturation est utilisée le plus souvent pour les contentieux les plus simples, par exemple les contentieux de recouvrement ou de divorce par consentement mutuel lorsque l’accord entre les époux est complet.

Facturation au temps passé.

La convention d’honoraire fixe les honoraires en fonction du temps passé par l’avocat au traitement du dossier en appliquant un taux horaire.
Ce type de facturation est utilisé pour les dossiers complexes, nécessitant une étude approfondie, conduisant à des démarches multiples et dont la durée de l’étude ou le développement de la procédure n’est pas prévisible.
Le cabinet SALMON & Associés avocat à CAEN pratique un taux horaire à partir de 120€ HT en fonction des prestations à accomplir, des intervenants du cabinet ou de l’urgence dans le traitement du dossier.

Honoraires de résultat.

Ce type de convention d’honoraire prévoit un honoraire de base fixe, et un honoraire de résultat en fonction des sommes obtenues ou économisées. Cet honoraire de résultat est généralement fixé à 10% de la somme obtenue et s’ajoute à un honoraire fixe réduit.
Le « pacte de quota litis » soit la convention d’honoraire ne prévoyant aucun honoraire fixe et uniquement un honoraire de résultat est interdite en France.
Ce type de convention d’honoraire est particulièrement utilisée pour les litiges devant le Conseil des Prud’hommes, ou en cas de divorce par exemple pour les prestations compensatoires, ou de demande de dommages et intérêts.

Facturation à l’abonnement.

Méthode de facturation principalement utilisée par les entreprises, le cabinet SALMON & Associés avocat à CAEN propose à ses clients plusieurs solutions :
• Facturation mensuelle d’un nombre d’heures. Exemple : 5 heures de conseil par mois.
• Facturation d’un nombre d’heures pouvant être consommées sans limite de durée. Exemple : 10 heures de conseil pouvant être utilisée par tout service de l’entreprise sans limite de délai. Une fois le volume d’heure épuisé l’avocat facture à nouveau le nombre d’heures convenu.

Quelques exemples d’honoraires pratiqués par le cabinet SALMON & Associés avocat à CAEN
Droit de la famille : divorce par consentement mutuel. 1000€ HT.
Recouvrement de créances : sauf particularité 700€ HT. (Exemple : recouvrement de loyers, recouvrement de charges de copropriété, recouvrement de créances commerciales).
Mise en place de procédure de licenciement suite à inaptitude : 900€ HT.
Rupture conventionnelle : 300€ HT.