Lette d'information Juridique

Cette section est réservée aux clients de notre cabinet, demander le code d’accès et le mot de passe.

> > accès aux lettres d'information < <

Droit Social   Droit Immobilier
01/09/07 Le Particulier Employeur
15/07/07 Choix du fournisseur d'électricité et du gaz
01/07/07 Contrat Nouvelles Embauches, la Fin ? 05/07/07 Loi du 5 Mars 2007 dite DALO
01/06/07 Le droit à la mutation
01/05/07 Clause de Non-Concurrence Réglement de la Contrepartie
01/04/07 La sécurité dans l'entreprise 15/04/2007 Modification du décret du 17 Mars 1967
01/03/07 Le Chèque Transport
01/02/07 Lieu de travail et clause de mobilité
01/01/07 Stage ou contrat de travail
01/12/06 La preuve de la recherche de reclassement 15/12/06 Conditions de validité du mandat
01/11/06 Mise à la Retraite et Salarié Protégé 17/11/06 Charges d'entretien de l'immeuble donné à bail commercial
01/10/06 LE CDD « SENIOR »
01/09/06 Langue Française et Contrat de Travail 15/09/06 Loi portant engagement national pour le logement (ENL)
01/07/06 Sécurité - Harcèlement et Sanctions
01/06/06 Accroissement Temporaire d'Activité et CDD 15/06/06 Devoir d'information et de conseil
01/05/06 La Transaction 15/05/06 Rémunération du Syndic
01/04/06 Inaptitude et modification du contrat de travail 01/04/06 Cautionnement des loyers d'habitation
01/03/06 Le risque heures supplémentaires
01/02/06 Le signataire de la lettre de licenciement 01/02/06 Application de l'article 606 du code civil quant aux réparations d'entretien et de ravalement
01/01/06 Le forfait jour des salariés non-cadre 01/01/06 Incidence de la réforme des procédures collectives sur le bail commercial
01/12/05 Décompte des effectifs 01/12/05 Obligation de délivrance et d'entretien
01/11/05 Formation Professionnelle et Sanction
01/10/05 SECURITE - TABAC 18/11/05 Dossier de diagnostic technique
01/09/05 Les nouveaux contrats de travail 25/08/05 Obligations d’information incombant aux propriétaires en matière de risques
01/06/05 Période d'Essai - Période Probatoire 26/04/05 Obligation de conseil et d’information du professionnel de l’immobilier
10/04/05 Contrat à durée de chantier 15/04/05 Obligations d’information incombant aux propriétaires en matière de risques
29/10/04 Insultes à caractère Raciste ou Xénophobe 15/02/05 La situation des propriétaires et des locataires est à présent identique face aux délais de prescription des loyers et des charges.
15/09/04 Modification du lieu de travail 01/02/05 Justification des charges
20/04/04 Temps de Trajet et Temps de Travail 20/07/04 Renouvellement du bail commercial du locataire en redressement judiciaire
15/02/04 LA SÉCURITÉ DANS L' ENTREPRISE
Partie III - Actualité
28/01/04 Conséquences du manquement par le preneur à son obligation de restitution des locaux commerciaux en bon état
28/11/03 Convention Collective
Partie I - Contrat de travail et Embauche
15/12/03 Adaptation des règlements de copropriétés
28/11/03 Convention Collective
Partie II - Exécution du Contrat de travail
22/10/03 Départ tardif du locataire pour justifier d'un délai abrégé de préavis et orientation de la cour de cassation
28/11/03 Convention Collective
Partie III - Maladie
10/09/03 Droit à commission et bon de visite
28/11/03 Convention Collective
Partie IV - Rupture du Contrat de travail
15/07/03 Privilège immobilier spécial
28/11/03 Convention Collective
Partie V - Représentation du Personnel
01/07/03 Responsabilité des agents immobiliers
24/11/03 La surveillance de l'activité des salariés
15/06/03 LA SÉCURITÉ DANS L' ENTREPRISE
Partie II - La Responsabilité
15/06/03 Réparation de dommages immobiliers
20/05/03 LA SÉCURITÉ DANS L' ENTREPRISE
Partie  I - Obligations des parties
22/04/03 Clause résolutoire et non paiement des loyers
29/11/02 Les surfaces habitables dans les actes de vente
01/10/02 Soutien à l'emploi des jeunes en Entreprise 21/10/02 Communication des documents comptables des copropriétés
29/08/02 Évolution en matière de non concurrence 17/10/02 Recouvrement des charges de copropriété
16/07/02 Loi de modernisation sociale   17/10/02 Privilège du locataire - Préavis
08/07/02 Le harcèlement moral 08/07/02 Les contrats de travail des négociateurs immobiliers
05/07/02 Immatriculation des SCI
28/02/02 Modification des horaires de travail 28/02/02 Logement décent