Loi DDADUE du 10 mars 2023 présentation des différentes mesures
La loi du 10 mars 2023 dite « DDADUE » modifie les durées des périodes d’essai, introduit des clauses obligatoires dans les contrats de travail et crée des obligations d’information...
Author: Philippe Salmon
Information sur les postes à pourvoir
Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en CDI....
DDADUE INFORMATION DU SALARIE
Le code du travail prévoit désormais une liste d’information obligatoires à communiquer au salarié lors de l’embauche...
Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...
Titre Restaurant 2023
Le titre restaurant 2023, limites d’exonération, mise en place et suppression....
Lettre d’info Social n°87 — 2ème Bimestriel 2023
Forfait jour, présomption de démission, licenciement disciplinaire dans le cadre du cdd....
Objectifs réalistes et réalisables
La fixation des objectifs à des conséquences sur la rémunération et l’activité du salarié....
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...