DECRET DU 2 JUILLET 2020
Formulaire de vote par correspondance pour les assemblées générales de copropriété...
07
Juil
Author: Jean-Jacques Salmon
Ordonnance du 20 mai 2020 tenue des assemblées générales de copropriété
Ordonnance du 20 mai 2020 sur la tenue des assemblées générales de copropriété en visioconférence....
Réforme de la copropriété applicable au 1er juin 2020
Lettre d’info IMMOBILIER - Ordonnance du 30 octobre 2019
Réforme de la copropriété - 2ème PARTIE
Lettre d’information en droit immobilier n°114
27
Avr
ORDONNANCE du 22 avril 2020 concernant la copropriété, syndic et conseil syndical
Précisions concernant le renouvellement du contrat de syndic et les mandats des membres du conseil syndical pendant la période de confinement....
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Lettre d’information en droit immobilier n°113
Ordonnances du 25 mars 2020 – le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Lettre d’information en droit immobilier n°112
Lettre information droit immobilier n°109 : Août 2019
Loi ELAN décret d’application du 27 juin 2019 sur le fonctionnement de la copropriété
22
Mai
Loi ELAN, parties communes spéciales
Il est une disposition de la loi ELAN qu’il convient de ne pas oublier. Elle est d’application immédiate. L’article 6-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi du...