Lettre du cercle Altajuris

La lettre du cercle N°28

Les limites de l’enquête sociale, le délai de prescription en matière de rupture conventionnelle, pouvoir disciplinaire et procédure pénale, vice caché responsabilité du notaire et de l’agent immobilier, résiliation du bail commercial.

La lettre du cercle N°26

Divorce, promesse d’embauche, CCMI le point de départ du délai d’exécution des travaux