Concurrencer son employeur justifie un licenciement pour faute grave.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (Article L1221-1), à ce titre le salarié doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise.

Ainsi, si le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous réserve des règles relatives aux durées maximales d’activité (L3121-18), et sous réserve d’une clause d’exclusivité insérée à son contrat de travail (L1121-1), le salarié ne peut avoir en sus de son contrat de travail une activité concurrente de celle de son employeur, le salarié s’exposant alors à un licenciement pour faute grave. (soc 5 juillet 2017).

Cette solution vaut y compris pendant les périodes de congés payés, et plus généralement pendant toute période de suspension du contrat de travail telle maladie (soc 5 juillet 2017).

Cette décision est logique en effet, même si le contrat de travail est suspendu le salarié reste soumis à l’obligation de loyauté.

Reste enfin, la question de la sanction. La Cour de Cassation considère à juste titre qu’un salarié concurrençant son employeur ne peut rester à son service pendant le préavis (soc 5 juillet 2017), sans même que l’entreprise n’ait à caractériser un préjudice particulier.

Le fait même de concurrencer l’entreprise est un manquement à la loyauté et la bonne foi contractuelle rendant le licenciement inéluctable.