Droit public

Le cabinet intervient pour :
L’assistance des communes ou des particuliers dans des procédures de contestation du droit de préemption ou de leur indemnisation.
Droit de l’environnement : pollution, contentieux en matière de responsabilité environnementale,conseil contentieux lié à l’exécution des marchés publics,assistance et conseil au maître d’ouvrage dans le cadre de la gestion des marchés.

Le cabinet intervient pour le compte de :

  • Communautés d’agglomération,
  • Collectivités territoriales,
  • Sociétés d’HLM,
  • Centres hospitaliers,
  • CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

 

Dans le cadre de chantiers importants dont les principaux sont :

  • PLU (Plan Local d’Urbanisme),
  • Permis de construire,
  • Expropriation,
  • Suivi de marché public,
  • Contestation de DGD (Décompte Général Définitif),
  • Travaux de construction,
  • Logements sociaux,
  • Bibliothèque,
  • Piscine,
  • Salle communale,
  • Salle de sport,
  • Installation portuaire et industrielle.