HONORAIRES



L’avocat comme tout professionnel libéral facture les services qu’il rend à ses clients.

Nous proposons de fixer les honoraires selon 4 méthodes de facturation en fonction de la typologie des dossiers:

Facturation au forfait.

Cette méthode de facturation est utilisée le plus souvent pour les contentieux les plus simples, par exemple les contentieux de recouvrement ou de divorce par consentement mutuel lorsque l’accord entre les époux est complet.

Facturation au temps passé.

La convention d’honoraire fixe les honoraires en fonction du temps passé par l’avocat au traitement du dossier en appliquant un taux horaire.

Le cabinet SALMON & Associés avocat à CAEN pratique un taux horaire à partir de 150€ HT en fonction des prestations à accomplir, des intervenants du cabinet ou de l’urgence dans le traitement du dossier.

Honoraires de résultat.

Ce type de convention d’honoraire prévoit un honoraire de base fixe, et un honoraire de résultat en fonction des sommes obtenues ou économisées. Cet honoraire de résultat est généralement fixé à 10% de la somme obtenue et s’ajoute à un honoraire fixe réduit.

Le « pacte de quota litis » soit la convention d’honoraire ne prévoyant aucun honoraire fixe et uniquement un honoraire de résultat est interdite en France.

Facturation à l’abonnement.

Méthode de facturation principalement utilisée par les entreprises à convenir en fonction de vos besoins.

Exemples d’Honoraires.

Droit de la famille : divorce par consentement mutuel. A partir de 1000€ HT.
Recouvrement de créances : sauf particularité 700€ HT. (Exemple : recouvrement de loyers, recouvrement de charges de copropriété, recouvrement de créances commerciales).
Mise en place de procédure de licenciement suite à inaptitude : 900€ HT.
Rupture conventionnelle : 300€ HT.
Rédaction d’accord collectif (forfait jour, déconnexion, rupture conventionnelle collective): sur devis.
Licenciement pour motif économique: A partir de 1000€ HT.
Procédure de référé: A partir de 800€ HT.