Lettre information droit immobilier

Que faire en cas de défaillance de l’assureur dommage d’ouvrage ?

Loi ELAN décret d’application du 27 juin 2019 sur le fonctionnement de la copropriété

Loi ELAN les documents de la copropriété

Les clauses du contrat d’architecte

L’ENREGISTREMENT DES TRANSACTIONS

L’instauration d’un bail mobilité Locations touristiques meublées Résiliation de bail pour défaut de paiement des loyers et surendettement Suppression de la mention manuscrite du cautionnement solidaire Dispositions spécifiques relatives au locataire violent

LES COLONNES MONTANTES D’ELECTRICITE

Détermination de la majorité des articles 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 en fonction de l’importance des travaux

Le référé préventif