Formulaire de vote par correspondance pour les assemblées générales de copropriété
DECRET DU 2 JUILLET 2020
Lettre information droit immobilier
Ordonnance du 20 mai 2020 tenue des assemblées générales de copropriété
Ordonnance du 20 mai 2020 sur la tenue des assemblées générales de copropriété en visioconférence.
Réforme de la copropriété applicable au 1er juin 2020
Réforme de la copropriété applicable au 1er juin 2020
ORDONNANCE du 22 avril 2020 concernant la copropriété, syndic et conseil syndical
Précisions concernant le renouvellement du contrat de syndic et les mandats des membres du conseil syndical pendant la période de confinement.
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Coronavirus et Loyers Commerciaux Lettre d’information en droit immobilier n°113
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS Lettre d’information en droit immobilier n°112
Réforme de la copropriété
Réforme de la copropriété Lettre d’information en droit immobilier n°111
Ne tardez pas à déclarer le sinistre à l’assureur dommages ouvrage
En matière d’assurance dommages ouvrage, l’assuré dispose, pour réclamer l’exécution des garanties, d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des désordres, à condition que ceux-ci soient survenus dans un délai de 10 ans à compter de la réception. Des arrêts de la Cour de cassation du… Lire la suite »
Lettre information droit immobilier n°110 : Octobre 2019
Que faire en cas de défaillance de l’assureur dommage d’ouvrage ?
Lettre information droit immobilier n°109 : Août 2019
Loi ELAN décret d’application du 27 juin 2019 sur le fonctionnement de la copropriété