Le tour d’echelle
Le tour d'échelle permet au voisin d'une propriété située en limite séparative très proche de disposer d'un accès temporaire à cette dernière pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation...
Lettre d’information droit immobilier
LA RECEPTION DES TRAVAUX
La réception des travaux est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte (avec ou sans réserves) les travaux réalisés. La réception a...
DECRET DU 2 JUILLET 2020
Formulaire de vote par correspondance pour les assemblées générales de copropriété...
Ordonnance du 20 mai 2020 tenue des assemblées générales de copropriété
Ordonnance du 20 mai 2020 sur la tenue des assemblées générales de copropriété en visioconférence....
Réforme de la copropriété applicable au 1er juin 2020
Lettre d’info IMMOBILIER - Ordonnance du 30 octobre 2019
Réforme de la copropriété - 2ème PARTIE
Lettre d’information en droit immobilier n°114
ORDONNANCE du 22 avril 2020 concernant la copropriété, syndic et conseil syndical
Précisions concernant le renouvellement du contrat de syndic et les mandats des membres du conseil syndical pendant la période de confinement....
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Coronavirus et Loyers Commerciaux
Lettre d’information en droit immobilier n°113
Ordonnances du 25 mars 2020 – le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Ordonnances du 25 mars 2020 contrat de syndic, délai de procédure, trêve hivernale, le gouvernement adapte notre législation suite à l’épidémie de CORONAVIRUS
Lettre d’information en droit immobilier n°112
Ne tardez pas à déclarer le sinistre à l’assureur dommages ouvrage
En matière d’assurance dommages ouvrage, l’assuré dispose, pour réclamer l’exécution des garanties, d’un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des désordres,...