Lettre info droit du travail

Lettre info droit du travail n°75 : Juillet 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les impacts du dépassement de l’horaire convenu dans un contrat de travail à temps partiel. Loi PACTE règlement intérieur. Contrat à durée de chantier mode de rupture

Lettre info droit du travail n°74 : Mai 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur le contrat de travail à temps partiel La gestion des heures supplémentaires L’entretien professionnel

Lettre info droit du travail n°73 : Avril 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La prise en charge des amendes relatives aux infractions routières par l’entreprise quelles conséquences ? Egalité Homme – Femme les obligations de l’entreprise. Comment saisir le médiateur de l’URSSAF

Lettre info droit du travail n°72 : Mars 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Apprentissage les nouveautés 2019, harcèlent moral et sexuel précisions de la jurisprudence sur la portée de l’obligation de prévention

Lettre info droit du travail n°71 : Février 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les nouveaux bulletins de paies 2019, le contrat d’apprentissage nouvelle formule, inaptitude et reprise du paiement du salaire, géolocalisation la cour de cassation fixe les limites.

Lettre info droit du travail n°69 : Décembre 2018

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Transaction rappel des principes et mise à jour de la pratique. Insulter son employeur c’est une faute grave sauf…. Pas de permis de conduire pas de travail. Bien comprendre le temps de travail Bien gérer ses indemnités kilométriques

Lettre info droit du travail n°68 : Novembre 2018

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Le budget du comité social et économique, l’épargne salariale, Egalité homme / femme, Harcèlement sexuel et agissements sexistes