Les aides de l’Etat aux entreprises à raison du covid19, inaptitude et reclassement, rupture conventionnelle preuve de la remise du document, obligation d’exécution du contrat de bonne foi.
Lettre info droit du travail
Le Télétravail en période d’Etat d’Urgence Sanitaire
les conditions de passage et de mise en place du télétravail en période d’épidémie et d’Etat d’Urgence Sanitaire.
Activité Réduite Maintien dans l’Emploi (ARME-APLD).
Présentation du dispositif Activité Réduite Maintien dans l’Emploi ARME – APLD
Lettre d’info social n° 77 – Octobre 2020
Aides à l’embauche dans le cadre du plan de relance, organiser l’entretien préalable en visioconférence est-ce possible ?
Entretien Préalable en Visioconférence
L’entretien préalable en visioconférence est-ce possible ?
Le suivi du temps de travail des salariés de l’entreprise, un enjeu majeur du droit du travail
Le suivi du temps de travail est un enjeu majeur, la pointeuse est-elle obligatoire ?
Barbe au Travail
Quand la Cour de Cassation régule la longueur de la barbe du salarié. De la neutralité au code vestimentaire, le règlement intérieur doit tout prévoir.
Les alternatives au licenciement économique.
Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, chômage partiel, les outils pour éviter le licenciement économique.
Procédure de reclassement suite à inaptitude
Présentation de la procédure de reclassement suite à l’inaptitude du salarié à son poste de travail.
Modification du régime de la preuve des heures supplémentaires
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif de suivi du temps de travail, la Cour de Cassation en tire des conséquences sur la charge de preuve des heures supplémentaires.