Lettre info droit du travail

Le suivi du temps de travail est un enjeu majeur, la pointeuse est-elle obligatoire ?

Quand la Cour de Cassation régule la longueur de la barbe du salarié. De la neutralité au code vestimentaire, le règlement intérieur doit tout prévoir.

Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, chômage partiel, les outils pour éviter le licenciement économique.

Présentation de la procédure de reclassement suite à l’inaptitude du salarié à son poste de travail.

Les entreprises ont l’obligation de mettre en place un dispositif de suivi du temps de travail, la Cour de Cassation en tire des conséquences sur la charge de preuve des heures supplémentaires.

les conditions de passage et de mise en place du télétravail en période d’épidémie et d’Etat d’Urgence Sanitaire.

Impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais de procédure en droit du travail

L’activité partielle peut désormais sous condition être une mesure non collective, les règles de prise en charge au titre de l’activité partielle des salarié en forfait heures évoluent.

Mise en place de l’activité partielle pour les VRP, les salariés au forfait jour, les salariés du particulier employeur, et nouveaux cas de démission légitime.

Les règles de l’activité partielle évoluent, nouveau dispositif prime « pouvoir d’achat », organisation des élections des représentants du personnel, suivi médical, encore de nouvelles adaptation du code du travail.