Lettre info droit du travail

Document unique d’évaluation des risques professionnels et pandémie

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DUERP – Covid 19. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser dans l’entreprise les risques existant pour chaque poste de travail et les mesures prises pour y remédier. 1 – Une évaluation. Chaque poste de travail doit faire l’objet d’une évaluation et chaque risque identifié doit être traité en terme… Lire la suite »

Droit d’alerte – droit de retrait

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Droit de retrait – droit d’alerte des salariés. Comment s’appliquent ces droits en cas de situation de danger pour la santé et la sécurité des salariés.   Toute entreprise assume à l’égard de ses salariés une obligation de sécurité, l’entreprise devant prendre toutes mesures pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés. De… Lire la suite »

Travail dissimulé Sanctions et Contrôle URSSAF

Marteau justice

Travail dissimulé – Contrôle URSSAF Lors d’un contrôle URSSAF cet organisme peut : 1: Faire des recommandations pour l’avenir. Il est alors demandé à l’entreprise de respecter certaines dispositions du code du travail et donc mettre sa pratique en conformité avec les textes pour l’avenir. L’entreprise a alors la possibilité respecter ces préconisations ou les… Lire la suite »

La mise à jour du règlement intérieur.

La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment à la santé, la discipline, l’utilisation du matériel, la prévention du harcèlement, la neutralité etc… La mise en place du règlement intérieur doit suivre une… Lire la suite »

1 CDD pour remplacer plusieurs salariés CDI est-ce possible ?

Il faut rappeler, qu’il n’est pas possible actuellement de conclure 1 seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés en CDI. L’idée est en effet séduisante de conclure avec un salarié un CDD à temps plein pour remplacer deux salariés habituellement engagés dans le cadre d’un CDI à temps partiel, cette solution ayant le mérite… Lire la suite »

Harcèlement comment réagir ?

L’article L4121-1 prévoit que l’entreprise est tenue de prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés, tant la sécurité physique que mentale des intéressés. Ainsi est mise à la charge des entreprises une obligation de sécurité, improprement qualifiée d’obligation de résultat, alors même que depuis 2015 l’obligation est de moyen renforcé…. Lire la suite »

Grève – Le Dossier

Le gréviste, le non gréviste, l’entreprise et le salarié victime de blocage ont tous des droits et devoirs différents pendant une grève. Définition de la grève : il s’agit d’une cessation collective concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. La grève perlée : la grève pour être réelle doit être une cessation totale… Lire la suite »