Lettre info droit du travail

La mise à jour du règlement intérieur.

La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce document ayant pour objet de traiter les rapports dans l’entreprise relativement notamment à la santé, la discipline, l’utilisation du matériel, la prévention du harcèlement, la neutralité etc… La mise en place du règlement intérieur doit suivre une… Lire la suite »

1 CDD pour remplacer plusieurs salariés CDI est-ce possible ?

Il faut rappeler, qu’il n’est pas possible actuellement de conclure 1 seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés en CDI. L’idée est en effet séduisante de conclure avec un salarié un CDD à temps plein pour remplacer deux salariés habituellement engagés dans le cadre d’un CDI à temps partiel, cette solution ayant le mérite… Lire la suite »

Harcèlement comment réagir ?

L’article L4121-1 prévoit que l’entreprise est tenue de prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des salariés, tant la sécurité physique que mentale des intéressés. Ainsi est mise à la charge des entreprises une obligation de sécurité, improprement qualifiée d’obligation de résultat, alors même que depuis 2015 l’obligation est de moyen renforcé…. Lire la suite »

Grève – Le Dossier

Le gréviste, le non gréviste, l’entreprise et le salarié victime de blocage ont tous des droits et devoirs différents pendant une grève. Définition de la grève : il s’agit d’une cessation collective concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. La grève perlée : la grève pour être réelle doit être une cessation totale… Lire la suite »

Règlement intérieur – Consommation d’alcool

Le code du travail autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail (vin, bière, cidre, poiré tout autre alcool est interdit), et l’entreprise ne peut interdire globalement la consommation d’alcool dans l’entreprise. Mais le règlement intérieur peut restreindre la possibilité de consommer de l’alcool pour des raisons de sécurité qui doivent être explicitées. Le… Lire la suite »

[VIDEO] Le Télétravail

Le télétravail est plébiscité par les Français, 50% des salariés souhaiteraient pouvoir travailler dans le cadre du télétravail. Le télétravail serait aussi un facteur de motivation et boosterait la productivité de 5 à 30% selon les secteurs. L’intérêt est donc réel. L’on entend aussi parler d’un « droit au télétravail » Alors qu’en est-il ? Le Télétravail peut… Lire la suite »

Inaptitude et rupture conventionnelle

La Cour de Cassation aux termes d’une série d’arrêts du mois de Mai 2019 donne des précisions concernant le licenciement suite à une inaptitude et l’application du régime pour certains contrats. 1 – Inaptitude et contrat d’apprentissage. La Cour de Cassation considère que compte tenu de la finalité du contrat d’apprentissage, l’employeur est délié de… Lire la suite »

Lettre info droit du travail n°75 : Juillet 2019

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les impacts du dépassement de l’horaire convenu dans un contrat de travail à temps partiel. Loi PACTE règlement intérieur. Contrat à durée de chantier mode de rupture

La rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par les parties dans les conditions suivantes: – Par l’une ou l’autre des parties lors des 45 premiers jours de formation. – Par accord signé entre les deux parties (il ne s’agit pas d’une rupture conventionnelle). Le contrat peut être rompu par l’employeur dans les conditions suivantes: – Licenciement… Lire la suite »