Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les impacts du dépassement de l’horaire convenu dans un contrat de travail à temps partiel. Loi PACTE règlement intérieur. Contrat à durée de chantier mode de rupture

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur le contrat de travail à temps partiel La gestion des heures supplémentaires L’entretien professionnel

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La prise en charge des amendes relatives aux infractions routières par l’entreprise quelles conséquences ? Egalité Homme – Femme les obligations de l’entreprise. Comment saisir le médiateur de l’URSSAF

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Apprentissage les nouveautés 2019, harcèlent moral et sexuel précisions de la jurisprudence sur la portée de l’obligation de prévention

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les nouveaux bulletins de paies 2019, le contrat d’apprentissage nouvelle formule, inaptitude et reprise du paiement du salaire, géolocalisation la cour de cassation fixe les limites.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES De l’auto-entrepreneur au contrat de travail, la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures sociales et économiques d’urgence.

Planchers et Plafonds d’indemnisation ou en est-on ?

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Transaction rappel des principes et mise à jour de la pratique. Insulter son employeur c’est une faute grave sauf…. Pas de permis de conduire pas de travail. Bien comprendre le temps de travail Bien gérer ses indemnités kilométriques

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Le budget du comité social et économique, l’épargne salariale, Egalité homme / femme, Harcèlement sexuel et agissements sexistes

les conséquences du non-respect d’une clause de non-concurrence valable – bien réussir son recrutement les étapes clés.