Lettre info droit du travail

les conséquences du non-respect d’une clause de non-concurrence valable – bien réussir son recrutement les étapes clés.

Un salarié ne se présente pas au travail et ne donne pas de nouvelles que faire ? L’entreprise peut envisager le licenciement pour faute grave après avoir respecté une procédure bien précise. Mise en demeure de justifier l’absence et/ou reprendre les fonctions Convocation à entretien préalable Tenue de l’entretien Notification du licenciement

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Journée de solidarité, ponts du mois de mai comment faire ? la présentation du solde de tout compte, mise en place de la clause de mobilité, don de jours de congé.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Confirmation de la fin de la notion du préjudice nécessairement subi, télétravail le paiement des frais, licenciement pour faute grave même pour un fait isolé, clause de mobilité et licenciement, mises à jours de la paie en matière de cotisations et mutuelle.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.

Les ordonnances partie 3 (cdd, interim, cdi de chantier), la gestion des intempéries, entretien annuel

N° 62 : Décembre 2017 Brèves DADS 2017 Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes situations possibles pour les déclarants et les actions à mener http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf Décalage de paie : enfin des informations ! Le GIP-MDS a fait une note sur les conséquences de l’application des taux de cotisations aux périodes d’emploi et non… Lire la suite »

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le statut du lanceur d’alerte.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le point sur les ordonnances réformant le code du travail volet licenciement, prescription, barème d’indemnisation prud’homal Le point sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation