Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Confirmation de la fin de la notion du préjudice nécessairement subi, télétravail le paiement des frais, licenciement pour faute grave même pour un fait isolé, clause de mobilité et licenciement, mises à jours de la paie en matière de cotisations et mutuelle.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Lettre info pour CPME – le point sur le licenciement après les ordonnances.

Les ordonnances partie 3 (cdd, interim, cdi de chantier), la gestion des intempéries, entretien annuel

N° 62 : Décembre 2017 Brèves DADS 2017 Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes situations possibles pour les déclarants et les actions à mener http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf Décalage de paie : enfin des informations ! Le GIP-MDS a fait une note sur les conséquences de l’application des taux de cotisations aux périodes d’emploi et non… Lire la suite »

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le statut du lanceur d’alerte.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le point sur les ordonnances réformant le code du travail volet licenciement, prescription, barème d’indemnisation prud’homal Le point sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES utilisation du téléphone portable, nouveautés concernant les cotisations d’assurance chômage interdiction de fumer et vapoter en entreprise, le point sur le harcèlement moral et sexuel

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES L’entretien professionnel, La journée de solidarité, Droit d’expression dans l’entreprise, l’arrêt dit foulard islamique et la protection de la paternité

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Interdiction du vapotage en entreprise.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES aptitude – inaptitude – reclassement le point après la loi El Khomri.