Lettre info droit du travail

Lettre info droit du travail n°58 : Mars 2017

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les taux AT. Les RTT 2017 pour les salariés au forfait jour. Inaptitude du nouveau à la Cour de Cassation. Temps de trajet et temps de travail effectif.

Lettre info droit du travail n°54 : Septembre 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Maladie et temps de Travail. TESE attention au formalisme. Le préjudice automatique. Renonciation au mandat du délégué syndical Entretien et arrêt maladie Nullité de la clause de non-concurrence Pénibilité etc…

Lettre info droit du travail n°53 : Mai 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Motivation de la lettre de convocation à l’entretien préalable, Le sort des RTT non pris, Quid du préavis en cas de refus de mobilité, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise, Les jours fériés, les ponts, la journée de solidarité…

Lettre info droit du travail n°52 : Avril 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.