Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Rupture conventionnelle, Reclassement en cas d’inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Réforme de la justice prud’homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet – Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Loi Macron et Loi Rebsamen

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Temps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d’utilisation des documents de l’employeur, Donneur d’ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur l’obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d’ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d’éducation, La mutuelle responsable

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Actualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l’assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l’embauche

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES : Période d’essai, Diplôme vs Expérience, Cession de l’entreprise ou du fonds de commerce, Informations aux salariés ACTUALITES SOCIALES : Brèves, Compte pénibilité, Le CPF remplace le DIF

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Temps de Trajet et Temps de Travail. La rupture amiable du CDI La période d’essai du contrat d’apprentissage. Actualité du CDD. Déclarations sociales nouveautés à partir d’avril 2015.