Lettre info droit du travail

Lettre info droit du travail n°54 : Septembre 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Maladie et temps de Travail. TESE attention au formalisme. Le préjudice automatique. Renonciation au mandat du délégué syndical Entretien et arrêt maladie Nullité de la clause de non-concurrence Pénibilité etc…

Lettre info droit du travail n°53 : Mai 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Motivation de la lettre de convocation à l’entretien préalable, Le sort des RTT non pris, Quid du préavis en cas de refus de mobilité, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise, Les jours fériés, les ponts, la journée de solidarité…

Lettre info droit du travail n°52 : Avril 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.

Lettre info droit du travail n°51 : Février 2016

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Rupture conventionnelle, Reclassement en cas d’inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.

Lettre info droit du travail n°50 : Novembre 2015

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Réforme de la justice prud’homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet – Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo

Lettre info droit du travail n°48 : Juillet 2015

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Temps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d’utilisation des documents de l’employeur, Donneur d’ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.

Lettre info droit du travail n°47 : Mai 2015

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur l’obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d’ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d’éducation, La mutuelle responsable

Lettre info droit du travail n°46 : Avril 2015

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Actualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l’assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l’embauche