Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les taux AT. Les RTT 2017 pour les salariés au forfait jour. Inaptitude du nouveau à la Cour de Cassation. Temps de trajet et temps de travail effectif.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La Loi Travail : Le licenciement suite à inaptitude, et le licenciement pour motif économique.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La Loi Travail : Temps de travail et droit à la déconnexion.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Inaptitude Bouleversement des règles relatives au périmètre du reclassement.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Loi Travail partie 1 présentation

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Maladie et temps de Travail. TESE attention au formalisme. Le préjudice automatique. Renonciation au mandat du délégué syndical Entretien et arrêt maladie Nullité de la clause de non-concurrence Pénibilité etc…

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La réforme de la procédure prud’homale. Les enjeux pratiques.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Motivation de la lettre de convocation à l’entretien préalable, Le sort des RTT non pris, Quid du préavis en cas de refus de mobilité, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise, Les jours fériés, les ponts, la journée de solidarité…

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Rupture conventionnelle, Reclassement en cas d’inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.