Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Maladie et temps de Travail. TESE attention au formalisme. Le préjudice automatique. Renonciation au mandat du délégué syndical Entretien et arrêt maladie Nullité de la clause de non-concurrence Pénibilité etc…

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La réforme de la procédure prud’homale. Les enjeux pratiques.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Motivation de la lettre de convocation à l’entretien préalable, Le sort des RTT non pris, Quid du préavis en cas de refus de mobilité, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise, Les jours fériés, les ponts, la journée de solidarité…

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES La faute lourde portée disparue, CDD, mobilité, reclassement encore des nouveautés, Mutuelle obligatoire toujours plus complexe à mettre en œuvre, Nouvelles limitations pour les stages en entreprise.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Rupture conventionnelle, Reclassement en cas d’inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Réforme de la justice prud’homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet – Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Loi Macron et Loi Rebsamen

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Temps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d’utilisation des documents de l’employeur, Donneur d’ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Précisions sur l’obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d’ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d’éducation, La mutuelle responsable

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Actualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l’assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l’embauche