La modification des horaires de travail
La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si les horaires ont été contractualisés dans le contrat de travail. De ce fait, l'employeur peut sauf...
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En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....
La Mise en en place du congé sabbatique et les conditions de reprise du travail une fois le congé terminé....
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le sous-traitant....
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais en informer France Travail....
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse adaptée en droit du travail....
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...