Droit civil


Le Cabinet d’Avocats SALMON & Associés, Avocat à CAEN vous assiste dans vos litiges de droit civil.

Le Cabinet d’Avocats intervient en phase amiable et contentieuse.Le Cabinet SALMON & Associés vous représente devant les Tribunaux, que ce soit Juridiction judiciaire et de proximité, et Cour d’Appel. Le Cabinet d’Avocats intervient devant les Tribunaux dans toute la France et particulièrement devant les tribunaux de CAEN, LISIEUX, COUTANCES, CHERBOURG, ARGENTAN, ALENÇON et devant la Cour d’Appel de CAEN.
Le Cabinet d’Avocats SALMON & Associés, Avocat à CAEN intervient principalement dans les domaines suivants :

Droit de la responsabilité civile

  • Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
  • Droit des Victimes
  • Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques
  • Accidents de la circulation
  • Troubles anormaux du voisinage
  • Responsabilité médicale
  • Responsabilité notariale
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire
  • Responsabilité dans le cadre d’opération de défiscalisation (Loi DE ROBIEN, SCELLIER, DE MESSINE, MALRAUX, PINEL et autres)

 

Droit des Assurances

  • Assurances dommages-ouvrage
  • Assurance Responsabilité civile
  • Assurance Habitation
  • Assurance Dégât des eaux

 

Droit des contrats

  • Rédaction de conditions générales de vente.
  • Recouvrement de créances
  • Action en annulation/ en résolution
  • Action en exécution forcée
  • Action indemnitaire
  • Conseil et contentieux.

 

Droit de la vente

  • Vente Immobilière-ancien et neuf
  • Vente d’immeuble à construire
  • Vente en l’état futur d’achèvement
  • Garantie intrinsèque et extrinsèque d’achèvement
  • Garantie de livraison
  • Droit de rétractation
  • Garantie des vices cachés, défauts de conformité
  • Action en annulation / en résolution
  • Action en exécution forcée
  • Action indemnitaire

 

Droit des baux

  • Rédaction de baux de toute nature Rédaction de congé
  • Procédure d’expulsion et recouvrement de loyers impayés
  • Litiges bailleurs/locataires

 

Droit de la consommation

  • Démarchage à domicile
  • Vente à distance
  • Action en annulation/ en résolution
  • Action indemnitaire
  • Contentieux du crédit à la consommation et du crédit immobilier
  • Recouvrement bancaire
  • Responsabilité bancaire

 

Sûretés

  • Cautionnement,
  • Hypothèque.