DROIT CIVIL

Le Cabinet d’Avocats SALMON & Associés, Avocat à CAEN vous assiste dans vos litiges de droit civil.

Le Cabinet d’Avocats intervient en phase amiable et contentieuse.

Le Cabinet SALMON & Associés vous représente devant les Tribunaux, que ce soit Juridiction de proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel.

Le Cabinet d’Avocats intervient devant les Tribunaux dans toute la France et particulièrement devant les tribunaux de CAEN, LISIEUX, COUTANCES, CHERBOURG, ARGENTAN, ALENCON et devant la Cour d’Appel de CAEN.

Le Cabinet d’Avocats SALMON & Associés, Avocat à CAEN intervient dans les domaines suivants :

Droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
Droit des Victimes
Réparation de tous préjudices corporels, matériels et économiques
Accidents de la circulation
Troubles anormaux du voisinage
Responsabilité médicale
Responsabilité notariale
Responsabilité des intervenants à l’acte de construire
Responsabilité dans le cadre d’opération de défiscalisation (Loi DE ROBIEN, SCELLIER, DE MESSINE, MALRAUX et autres)

Droit des Assurances
Assurances dommages-ouvrage
Assurance Responsabilité civile
Assurance Habitation
Assurance Dégât des eaux

Droit des contrats
Rédaction de conditions générales de vente.
Recouvrement de créances
Action en annulation/ en résolution
Action en exécution forcée
Action indemnitaire
Conseil et contentieux.

Droit de la vente
Vente Immobilière-ancien et neuf
Vente d’immeuble à construire
Vente en l’état futur d’achèvement
Garantie intrinsèque et extrinsèque d’achèvement
Garantie de livraison
Droit de rétractation
Garantie des vices cachés, défauts de conformité
Action en annulation / en résolution
Action en exécution forcée
Action indemnitaire

Droit des baux
Rédaction de baux de toute nature
Rédaction de congé
Procédure d’expulsion et recouvrement de loyers impayés
Litiges bailleurs/locataires

Droit de la consommation
Démarchage à domicile
Vente à distance
Action en annulation/ en résolution
Action indemnitaire
Contentieux du crédit à la consommation et du crédit immobilier
Recouvrement bancaire
Responsabilité bancaire

Sûretés
Cautionnement,
Hypothèque,
Nantissement
Saisie conservatoire et autres