Lettre information droit immobilier n°97 : Septembre 2017


Posté le 27 septembre 2017

Responsabilité de l’assureur dommages ouvrage en cas de réapparition d’un sinistre mal réparé

Télécharger le document PDF
NOTE N° 97 Septembre 2017

Christine BAUGÉ

Avocat

DEA de droit privé

Activités dominantes en droit immobilier, droit de la construction et droit de la famille