Droit de la famille : la médiation familiale

La médiation familiale est souvent proposée dans le cadre des litiges familiaux pour tenter de trouver une solution amiable et apaiser les conflits. Elle vise à restaurer le dialogue et la communication entre les parents.

  1. Certaines juridictions comme devant le Juge aux affaires familiales de Cherbourg-en-Cotentin imposent une tentative de médiation obligatoire. Dans d’autres juridictions comme à CAEN, la médiation familiale est facultative avant l’audience.
  2. Si les parties parviennent à un accord devant le médiateur, elles pourront le faire homologuer devant le Juge aux affaires familiales.
  3. Le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ( article 131-1 du Code de procédure civile).
  4. L’article 373-2-10 du Code civil prévoit  également qu‘ « A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder.

Il peut leur enjoindre, sauf si des violences ont été commises par l’un des parents sur l’autre parent ou sur l’enfant, de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. »

Vous retrouverez les coordonnées des services de médiation familiale sur le site internet de la Ville de CAEN : http://caen.fr/mediateur-familial

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Information sur l'auteur

Christine Baugé

Avocat au barreau de CAEN depuis 2000
Formation: DEA de droit Privé.