Les objectifs du salarié
Posté le 12 juin 2018
Les contrats de travail des salariés peuvent contenir des clauses dites d’objectifs.
Il est conseillé de ne pas fixer ces objectifs dans le contrat de travail mais de les renvoyer à des pay-plan annuels permettant de revisiter à chaque exercice les objectifs et la rémunération associée.
La cour de cassation rappelle usuellement qu’en présence d’une clause d’objectifs si ceux-ci ne sont pas fixés le salariésa droit néanmoins à la rémunération variable qui y est associée ! Il faut donc être vigilant sur le suivi de la fixation des objectifs.
De même les objectifs doivent être communiqués en début d’exercice pour être opposables au salarié.
La Cour de Cassation ajoute, que ces objectifs doivent être communiqués sur un document rédigé en Français. Il faut rappeler à ce titre que le contrat de travail doit être rédigé en Français ! Soc 21 septembre 2017.
Enfin, rappelons qu’en cas de non réalisation des objectifs le licenciement du salarié ne peut être envisagé que si:
1: Le salarié a été formé à son métier et à ses évolutions.
2: Les objectifs sont réalistes et réalisables. La comparaison avec l’état du marché est nécessaire.
3: Le non-respect de l’objectif est imputable au salarié. Un déficit de travail ou de qualité de travail doit pouvoir être imputé au salarié. La comparaison avec l’activité des collègues est donc nécessaire.
La Cour de Cassation a récemment rappelé que lorsque les objectifs sont irréalistes et qu’au surplus l’employeur n’a pas accompagné le salarié alors le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. (soc 16 mai 2018).
On le voit ainsi, en matière d’objectif il est nécessaire d’accompagner le salarié et de fixer des objectifs réalistes.
