Peut-on suivre les matchs au travail ?


Posté le 25 juin 2018

 

L’été est la grande période des fêtes du sport, coupe du monde de football, Rolland Garros, Euro, Tour de France, Wimbledon, Jeux Olympiques, coupe du monde de Rugby, autant d’occasions de regarder le sport à la télévision et la tentation de suivre ces événements sur le temps de travail.

Décalage horaire oblige ou étalement des compétitions, les équipes Françaises défendent parfois leurs chances en journée nous empêchant de suivre leurs exploits sauf à les suivre sur le temps de travail.

Que risque un salarié regardant un match sur son lieu de travail ?

Il faut rappeler en premier lieu que le contrat de travail s’exécute de bonne foi et que le salaire est la contrepartie du travail. Il est bien évident que regarder un match de football pendant le temps de travail est un manquement à la bonne foi contractuelle.

En second lieu, le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.

Dès lors, regarder un match pendant le temps de travail est un manquement évident aux obligations du contrat de travail.

Se pose la question de la sanction à envisager dans ce type de situation.

L’entreprise pourra prendre une sanction en tenant compte, de l’ancienneté du salarié, de ses antécédents discplinaires, et la durée du visionnage.

La Cour de Cassation rappelle que l’abus dans l’utilisation des moyens de l’entreprise à des fins personnelles peut justifier le licenciement pour faute grave. (soc 13 novembre 2013).

La sanction sera à apprécier en fonction de la durée de visionnage, de la réprimande à l’avertissement pour un visionnage de quelques minutes, au licenciement pour faute grave pour un salarié ayant regardé un match de coupe du monde au lieu de travailler.

C’est ainsi, que la Cour d’Appel de POITIERS a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait ainsi visionné un match de coupe du monde de football 2014, sur son lieu de travail et pendant le temps de travail. La Cour d’Appel considère que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles et valide le licenciement. (CA POITIERS 15 mars 2017).

On le voit si le salarié est un supporter pour regarder son équipe favorite au temps et au lieu de travail il sera préférable d’obtenir l’autorisation du chef d’entreprise en cas de match capital, ou d’attendre la fin de journée et activer le visionnage en replay.

Philippe SALMON

Avocat

DESS Droit des Affaires - DJCE

Spécialiste en droit du travail