Règlement intérieur – Consommation d’alcool
Posté le 20 novembre 2019
Le code du travail autorise la consommation d’alcool sur le lieu de travail (vin, bière, cidre, poiré tout autre alcool est interdit), et l’entreprise ne peut interdire globalement la consommation d’alcool dans l’entreprise.
Mais le règlement intérieur peut restreindre la possibilité de consommer de l’alcool pour des raisons de sécurité qui doivent être explicitées.
Le Conseil d’Etat précise que le règlement intérieur peut prévoir en annexe la liste des postes de travail pour lesquels la consommation d’alcool est interdite dans l’entreprise à raison de nécessité de respect de règles de sécurité.
En cas de contentieux l’entreprise devra néanmoins rapporter la preuve que l’interdiction est proportionnée au but recherché et justifiée par la nature des tâches à accomplir.
