1 CDD pour remplacer plusieurs salariés CDI est-ce possible ?

Il faut rappeler, qu’il n’est pas possible actuellement de conclure 1 seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés en CDI.

L’idée est en effet séduisante de conclure avec un salarié un CDD à temps plein pour remplacer deux salariés habituellement engagés dans le cadre d’un CDI à temps partiel, cette solution ayant le mérite de la simplicité.

Mais simplicité ne rime pas avec code du travail, lequel en effet prohibe cette pratique.Il faut donc conclure 2 CDD à temps partiel pour remplacer les deux salariés absents.

La loi dite, Choisir son Avenir Professionnel, rend possible jusqu’au 31 décembre 2020 à titre expérimental de prévoir des CDD de remplacement  ou Contrat de Travail Temporaire pour remplacer plusieurs salariés avec un seul contrat.

Le décret du 18 décembre 2019, fixe la liste limitative des secteurs pouvant utiliser ce dispositif:
– Sanitaire, social et médico-social.
– Propreté et nettoyage
– Economie sociale et solidaire.
– Tourisme en zone de montagne.
– Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
– Restauration collective.
– Sport et équipements de loisirs.
– Transport routier et activités
– Industries alimentaires.
– Services à la personne.

Il faudra surveiller courant 2020, le pérénisation de la mesure ou son abandon.

Information sur l'auteur

Philippe Salmon

Avocat
DESS Droit des Affaires – DJCE
Spécialisation en droit économique et droit du travail