Document unique d’évaluation des risques professionnels et pandémie

DUERP – Covid 19.

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a pour objet de recenser dans l’entreprise les risques existant pour chaque poste de travail et les mesures prises pour y remédier.

1 – Une évaluation.

Chaque poste de travail doit faire l’objet d’une évaluation et chaque risque identifié doit être traité en terme d’analyse et de prévention (formation, matériel etc…).

2 – Mise à Jour.

Le DUERP doit être mis à jour chaque année, et en cas de modification de l’organisation du travail ou création d’un nouveau poste de travail.

3 – Sanctions.

L’absence de DUERP est sanctionnée d’une amende de 1500€, et en outre si un salarié à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle recherche la faute inexcusable de l’entreprise, en l’absence de DUERP il sera difficile pour l’entreprise de prouver qu’elle aura bien mis en œuvre une politique de prévention des risques adaptée.

4 – Covid 19 – Coronavirus.

La pandémie de Coronavirus – Covid 19 doit conduire les entreprises à s’interroger sur les mesures prises pour protéger les salariés travaillant dans l’entreprise.

Le Ministère du Travail considère que toutes les entreprises continuant leur activité dans cette période de pandémie doivent obligatoirement mettre à jour leur DUERP et analyser les facteurs d’exposition, en intégrant la complexité des situations de travail.

5 – Le contenu de la mise à jour.

Cette mise à jour du DUERP doit contenir à minima :

  • Le risque de contamination au coronavirus.
  • Les situations de risque.
  • Les postes de travail concernés et les salariés concernés.
  • Les mesures de prévention mises en œuvre pour chaque poste de travail et chaque situation de risque.

On le voit même dans la situation de crise de pandémie, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit permettre au chef d’entreprise d’évaluer les risques liés à la poursuite de l’activité et vérifier si les mesures de prévention adaptées sont mises en œuvre et possibles.

 

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Information sur l'auteur

Philippe Salmon

Avocat
DESS Droit des Affaires – DJCE
Spécialisation en droit économique et droit du travail