Barbe au Travail
Posté le 26 août 2020
Barbe-licenciement-discrimination
Un salarié barbu est licencié, son employeur lui reprochant son apparence ne correspondant pas aux standards de l’entreprise et il considère cette barbe comme un signe religieux ou politique, et surtout ne répondant pas à une demande d’un client que le salarié ait une barbe moins fournie.
La Cour de Cassation (soc 8 juillet 2020) estime le licenciement sans cause réelle et sérieuse pour un double motif :
- D’une part, le règlement intérieur ne comprenait aucune clause dite de neutralité politique philosophique et religieuse.
La Cour de Cassation fait pour la première fois usage de sa jurisprudence sur la clause de neutralité appliquée au foulard islamique.
- D’autre part, conformément à la jurisprudence de la CJUE la notion « d’exigence professionnelle essentielle et déterminante» ne peut couvrir des considérations subjectives telles que la volonté de tenir compte des souhaits particuliers d’un client.
L’on comprend en conséquence que la clause de neutralité devient centrale dès lors que l’entreprise reproche au salarié des faits relevant d’un manquement à la discrétion politique, philosophique ou religieuse. Et par ailleurs, il ne peut être décidé subjectivement des restrictions à l’apparence physique des salariés.
Il faut rappeler que le défenseur des droits dans sa décision cadre du 2 Octobre 2019 rappelait que les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et qu’ils doivent être légitimes et proportionnés au but recherché. Ces restrictions peuvent répondre à des mesures d’hygiène et de sécurité ou répondre à des considérations d’image ou d’identification.
Le défenseur des droits préconisait aux employeurs de définir dans un document écrit les contraintes et restrictions éventuelles en matière d’apparence physique et de présentation. Ces restrictions devant être justifiées par la nature de l’emploi et/ou de la tâche à accomplir, tout en étant proportionnées au but recherché.
Le règlement intérieur devra dès lors comprendre deux clauses :
- La clause de neutralité : politique, philosophique ou religieuse.
- Les codes vestimentaires. Pouvant comprendre des éléments sur l’apparence physique (barbe, piercing, tatouage etc…), et les codes vestimentaires applicables.
Le tout en veillant à respecter la liberté des salariés de se vêtir, le but recherché devant être proportionné par la nature des postes concernés.
