Entretien Préalable en Visioconférence

Entretien Préalable en Visioconférence.

En ces temps de distanciation sociale, et de limitation des déplacements à raison du CIVOD19, la réalisation de l’entretien préalable en visioconférence est une possibilité séduisante.

Le Code du Travail et les différentes mesures d’adaptation prises ces derniers mois ne prévoient pas la possibilité de mettre en place un entretien préalable en visioconférence.

L’entretien préalable en présentiel reste donc la règle.

Toutefois, la Cour d’Appel de VERSAILLES (4 juin 2020) apporte une solution pleine de bon sens sur la tenue de l’entretien préalable en visioconférence.

La Cour d’Appel estime qu’il n’y a pas de vice de procédure à organiser un entretien préalable en visioconférence dès lors que le salarié a été avisé en amont de l’organisation de l’entretien en visioconférence et ne s’y est pas opposé et que ses droits ont été respectés. Le salarié a en effet pu être assisté par un conseiller du salarié et le compte rendu d’entretien montre qu’il y a bien eu échange entre l’employeur et salariée sur les griefs reprochés.

Cette solution pragmatique peut être probablement utilisée en cette période peu propice aux déplacements, mais elle doit être utilisée avec parcimonie et en veillant à ce que le salarié soit prévenu à l’avance de l’utilisation d’un tel système et en lui laissant la possibilité de s’y opposer.

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Information sur l'auteur

Philippe Salmon

Avocat
DESS Droit des Affaires – DJCE
Spécialisation en droit économique et droit du travail