Reclassement et notion de Poste Disponible.
Posté le 21 janvier 2021
Reclassement et notion de Poste Disponible.
Le principe.
Le reclassement qu’il soit dans le cadre d’un licenciement économique ou suite à inaptitude doit se faire sur un poste « disponible », la recherche devant être faite avant le licenciement et jusqu’au moment du licenciement.
La recherche doit être faite dans le cadre de l’entreprise ou du groupe, ou au sein de toute structure au sein de laquelle la permutabilité des postes est envisageable.
Il faut de même ajouter qu’en cas d’inaptitude, l’entreprise doit évoquer avec le médecin du travail des solutions d’aménagement de poste, transformation, modification ou autres.
En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie après la rupture de son contrat de travail d’une priorité de réembauche.
Hypothèse.
En l’occurrence, le salarié est licencié et deux jours plus tard, l’employeur fait paraître une offre d’emploi.
La Cour de Cassation (9 septembre 2020) considère que cette publication d’une offre d’emploi peut induire que le poste était disponible avant le licenciement, l’employeur devant prouver que le poste s’est retrouvé vacant après la notification du licenciement.
Analyse.
Il faut rappeler que le contrat de travail s’exécute de bonne foi, la recherche de reclassement doit être faite de manière loyale et de ce fait, il est prudent de geler les embauches quelques semaines au moins après un licenciement économique ou faisant suite à une inaptitude.
