Vaccin Covid19 – Autorisation d’absence.


Posté le 21 septembre 2021

VACCIN COVID19
AUTORISATION D’ABSENCE.

Dans le cadre de la pandémie de covid19, est mis en place le PASS SANITAIRE et pour certaines professions l’obligation vaccinale. Pour faciliter la vaccination le législateur met en place une autorisation d’absence pour se faire vacciner.

1 – L’autorisation d’absence.

Tout salarié souhaitant se faire vacciner contre le covid19 peut solliciter de son employeur une autorisation d’absence lui permettant de disposer de temps pour se rendre dans un centre de vaccination.

Cette possibilité est de même applicable pour le salarié ayant en charge un mineur ou un majeur protégé qu’il accompagne à un rendez-vous de vaccination.

2 – Justificatif.

L’employeur est bien entendu en droit de solliciter du salarié qu’il lui communique un justificatif de rendez-vous.

3 – Combien de temps ?

La durée de l’’absence n’est pas déterminée par la loi. De ce fait, l’absence doit être d’une durée raisonnable et correspondre uniquement au temps nécessaire pour se rendre au centre de vaccination et en revenir ainsi que le temps au sein du centre.

4 – Quid du salaire ?

Cette autorisation d’absence se fait aux frais de l’entreprise dès lors que la loi précise expressément que ce temps d’absence est assimilé à du temps de travail effectif et de ce fait doit être rémunéré.

A noter que ce temps passé en vaccination ne peut en aucun cas être récupéré.

5 – Vaccination auprès du médecin du travail.

Les services de santé au travail sont habilités à vacciner les salariés contre le covid19. De ce fait, un salarié souhaitant être vacciné contre le covid19 par le médecin du travail peut demander une autorisation d’absence dans les mêmes conditions. Toutefois, le médecin du travail devra assurer un total respect du secret médical auprès de l’employeur.

6 – Jusqu’à quand ?

Ces dispositions sont applicables jusqu’au terme de la pandémie, la loi instaurant cette autorisation d’absence prévoyant que le dispositif est temporaire mais sans fixer de terme. De ce fait, une loi ultérieure fixera la fin de ce mécanisme.

En synthèse, tout salarié souhaitant se faire vacciner contre le covid19 sur son temps de travail peut obtenir une autorisation d’absence sans perte de rémunération.

Philippe SALMON

Avocat

DESS Droit des Affaires - DJCE

Spécialiste en droit du travail