Arrêts Maladie et Visite de Reprise
Posté le 26 juillet 2022
Arrêts Maladie et visite de reprise
Le décret du 16 mars 2022 introduit des modifications importantes dans la gestion des arrêts de travail et les visites auprès de la médecine du travail. Sont créées de nouvelles visites, et les délais sont modifiés. Le tableau ci-dessous récapitule les nouvelles règles et délais.
1 : Le Rendez-vous de liaison.
Le salarié en arrêt de travail depuis 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison avec le médecin du travail. Le RDV est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et a pour objet d’évoquer le risque de désinsertion professionnelle, l’aménagement du poste de travail ou du temps de travail.
2 : Visite de pré-reprise.
Visite organisée pendant l’arrêt maladie, elle a pour objet d’aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi adapté à ses capacités. Cette visite peut être organisée à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin du travail.
3 : Visite de reprise.
Elle a pour objet de déterminer si le salarié est apte à reprendre son poste de travail, et/ou faire des propositions d’adaptation, aménagement, ou reclassement.
C’est à l’entreprise de mettre en œuvre la visite de reprise à l’expiration de l’arrêt maladie du salarié.
| RDV de Liaison | Visite de Pré-reprise | Visite de reprise | |
| Durée arrêts de travail | + de 30 jours | + de 30 jours | Arrêt de travail suite à un congé maternité. Arrêt de travail suite à une maladie professionnelle sans durée particulière d’arrêt. Arrêt de travail + 30 jours suite à AT. Arrêt de travail non professionnel +60 jours. |
| Initiative | Salarié ou employeur | Salarié ou médecin traitant ou médecin de la CPAM ou médecin du travail | Employeur |
| Information du salarié par l’employeur de l’existence de cette possibilité | Obligatoire | Obligatoire | Via la convocation à la visite. |
| Facultatif pour le salarié | Oui | Oui | Non |
Il faut donc noter des modifications importantes dans la gestion des visites de reprise et par ailleurs la mise en place de nouvelles visites et l’obligation pour l’employeur d’informer les salariés de l’existence de ces visites.
Reste à savoir si la médecine du travail, déjà débordée, sera en capacité de faire face à ces nouvelles visites.
