Titre Restaurant 2023
Posté le 7 juillet 2023
Titre Restaurant 2023
Le Ticket Restaurant permet au salarié de payer son repas du midi, et à l’employeur d’y participer.
1 – Mise en place du Ticket Restaurant.
Le Ticket Restaurant peut être mis en place par :
- Accord collectif.
- Décision unilatérale.
Le plus simple est une décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans la mesure où le formalisme est limité et surtout évite une forme de pérennisation du système lorsque l’employeur souhaite y mettre un terme.
La DUE prévoira :
- Le nombre de tickets par mois.
- Le montant du ticket.
- Les salariés concernés (normalement tous les salariés sauf exception).
- La durée de validité de la DUE.
2 – L’utilisation du Ticket Restaurant.
Le titre-restaurant est réservé au paiement de préparations immédiatement consommables permettant une alimentation variée, et dans la limite d’un montant de 25€ par jour.
3 – Prise en charge par l’employeur et limites d’exonération.
Si l’employeur met en place des titres-restaurant, il doit prendre en charge au minimum 50% de la valeur du titre et au maximum 60%.
La prise en charge de l’employeur est exonérée de cotisations dans la limite de 6,91€ pour 2023.
Ainsi, si l’employeur prend en charge 50% du titre, celui-ci doit être d’un montant maximal de 13,82€ pour bénéficier de l’exonération de cotisation. Au-delà de ce montant, la part excédentaire est soumise à cotisations.
4 – Mettre un terme au titre restaurant.
Dans l’hypothèse où l’entreprise a mis en place le titre restaurant dans le cadre d’une DUE, il s’agit alors d’un avantage unilatéral accordé aux salariés. Cet avantage peut être supprimé par l’entreprise en respectant la procédure suivante :
- Information du Comité Social Economique (CSE) s’il existe.
- Information de chaque salarié de manière individuelle (LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge).
- Date d’application de la mesure après application d’un préavis. Un délai de 1 ou 2 mois sera adapté.
