TRANSITIONS COLLECTIVES (TRANSCO)
Posté le 19 mai 2025
Le dispositif Transitions collectives (Transco), lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, vise à accompagner les entreprises et les salariés confrontés à des mutations économiques, en facilitant les reconversions professionnelles vers des métiers porteurs au sein du même bassin d’emploi.
Objectifs du dispositif
- Pour les entreprises : anticiper les mutations économiques et sectorielles en identifiant les emplois fragilisés et en proposant des parcours de reconversion à leurs salariés.
- Pour les salariés : bénéficier d’une reconversion professionnelle sécurisée, avec maintien de la rémunération et du contrat de travail pendant la formation, vers des métiers identifiés comme porteurs sur le territoire.
Conditions d’éligibilité
Pour les entreprises :
- Élaborer un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) identifiant les métiers fragilisés.
- Pour les entreprises de moins de 300 salariés, une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social et Économique (CSE), est suffisante.
Pour les salariés :
- Être en CDI, CDD ou contrat de travail temporaire de plus de six mois.
- Occuper un poste identifié comme fragilisé par l’accord GEPP ou la décision unilatérale.
- Être volontaire pour suivre une formation certifiante vers un métier porteur.
Parcours de reconversion
- Information et accompagnement : le salarié est informé de la possibilité de bénéficier du dispositif et accompagné par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) pour construire son projet.
- Formation : le salarié suit une formation certifiante d’une durée maximale de 24 mois, financée en tout ou partie par l’État et l’employeur.
- Maintien de la rémunération : pendant la formation, le salarié conserve son contrat de travail et sa rémunération, dans la limite de deux fois le SMIC (au-delà, la rémunération est maintenue à 90 %).
- À l’issue de la formation : le salarié peut réintégrer son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise, ou être recruté dans une autre entreprise sur un métier porteur.
Financement
La prise en charge des coûts pédagogiques et de la rémunération pendant la formation varie selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 300 salariés : prise en charge à 100 %.
- Entre 300 et 1 000 salariés : prise en charge à 75 %, reste à charge de 25 %.
- Plus de 1 000 salariés : prise en charge à 40 %, reste à charge de 60 %.
Métiers porteurs
Les métiers vers lesquels les salariés peuvent se reconvertir sont identifiés au niveau régional par les Comités Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP). Ces métiers sont soit en tension de recrutement, soit émergents dans des secteurs en développement.
Acteurs impliqués
- Entreprises : identification des métiers fragilisés et accompagnement des salariés.
- Salariés : élaboration du projet de reconversion avec l’aide d’un CEP.
- Associations Transitions Pro : instruction des demandes de financement et suivi des parcours.
- OPCO (Opérateurs de Compétences) : accompagnement des entreprises, notamment les TPE-PME, dans la mise en œuvre du dispositif.
- DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) : coordination régionale du dispositif.l
Simplifications pour les PME
Pour faciliter l’accès au dispositif pour les petites et moyennes entreprises, des simplifications ont été apportées :
- Possibilité de formaliser la liste des métiers fragilisés par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE, sans nécessité de conclure un accord GEPP.
- Accompagnement renforcé par les OPCO et les associations Transitions Pro.
