Du stage au contrat de travail
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut être requalifié en contrat de travail....
Bréves
Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre en œuvre, sort de la contrepartie financière…...
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant de partager avec les salariés l’augmentation de la valeur de l’entreprise selon certaines conditions....
Intéressement et Participation Nouveautés
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre 2023....
BENEFICE EXCEPTIONNEL = NEGOCIATION SUR LE PARTAGE
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les conséquences d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices de l'entreprise....
Les sanctions pénales de la loi du 27 juillet 2023
La loi du 27 juillet 2023 : Protection des propriétaires ou illusion Nous développons cette interprétation en plusieurs articles : Nous avions précédemment évoqué la question de la : 1.- Résiliation du bail d’habitation A supposer que...
Partage de la Valeur Obligatoire
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire pour certaines entreprises. Il s'agit d'un dispositif transitoire applicable pour 5 ans....
Souriez vous êtes filmés / enregistrés.
La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023 modifie sensiblement sa jurisprudence en matière de recevabilité de la preuve déloyale /...
Les clauses obligatoires du contrat de travail
La Loi dite DDADUE du 9 mars 2023 portant adaptation du droit du travail au droit de l’Union Européenne crée une nouvelle clause obligatoire du contrat de travail. C’est l’occasion...
FAUTE GRAVE ET SUCCESSION DE CDD
Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...