La Canicule en Droit du Travail
À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations légales entreront en vigueur pour les employeurs en France afin de protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de...
Bréves
Astreinte ou Temps de Travail Effectif ?
Telle est la question posée à la Cour de Cassation dans cet arrêt du 14 mai 2025. 1/ Définition du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est défini par...
Licenciement Economique
1. Définition et fondement juridique Le licenciement économique est défini à l'article L.1233-3 du Code du travail comme une rupture du contrat de travail motivée par des causes non inhérentes à la...
TRANSITIONS COLLECTIVES (TRANSCO)
Le dispositif Transitions collectives (Transco), lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, vise à accompagner les entreprises et les salariés confrontés à des mutations économiques, en facilitant...
La Rupture Conventionnelle Collective RCC
1. Mise en place de la RCC a) Accord collectif majoritaire La RCC doit être instaurée par un accord collectif majoritaire conclu entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Cet accord fixe les conditions et...
APLD REBOND
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire instauré par l'article 193 de la loi de finances pour 2025, visant à soutenir les entreprises confrontées à une réduction...
ATTENTION AU RESPECT DU DELAI POUR NOTIFIER LE LICENCIEMENT
L’employeur est tenu de respecter un certain délai pour notifier un licenciement disciplinaire à un salarié après un entretien préalable. Ce délai est important pour garantir une procédure équitable, permettant...
Régime Fiscal et Social des Indemnités de Rupture du Contrat de Travail
Nous vous présentons le régime social cotisations, CSG CRDS sur les différentes indemnités de rupture du contrat travail, transaction, conciliation ou encore rupture conventionnelle. 1/ Indemnités de rupture du contrat de travail. Les...
La modification des conditions de travail
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...
LE PREJUDICE AUTOMATIQUE
En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans justifier d’un préjudice....