Lettre d’information droit du travail
Lettre info droit du travail n°51 : Février 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRupture conventionnelle, Reclassement en cas d'inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.
Lettre info droit du travail n°50 : Novembre 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRéforme de la justice prud'homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet - Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo
Lettre info droit du travail n°49 : Octobre 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESLoi Macron et Loi Rebsamen
Lettre info droit du travail n°48 : Juillet 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESTemps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d'utilisation des documents de l'employeur, Donneur d'ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.
Lettre info droit du travail n°47 : Mai 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESPrécisions sur l'obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d'ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d'éducation, La mutuelle responsable
Lettre info droit du travail n°46 : Avril 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESActualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l'assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l'embauche
Lettre info droit du travail n°45 : Décembre 2014
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESACTUALITES JURISPRUDENTIELLES : Période d'essai, Diplôme vs Expérience, Cession de l'entreprise ou du fonds de commerce, Informations aux salariés ACTUALITES SOCIALES : Brèves, Compte pénibilité, Le CPF remplace le DIF
Lettre info droit du travail n°44 : Novembre 2014
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESTemps de Trajet et Temps de Travail. La rupture amiable du CDI La période d'essai du contrat d'apprentissage. Actualité du CDD. Déclarations sociales nouveautés à partir d'avril 2015.