Lettre info droit du travail

19 Mai

Le dispositif Transitions collectives (Transco), lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance,...

12 Mai

1. Mise en place de la RCC a) Accord collectif majoritaire La RCC doit être instaurée par un accord...

05 Mai

L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire instauré par l'article 193 de...

25 Avr

L'accord de performance collective (APC) est un dispositif introduit par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22...

25 Mar

Inaptitude les différentes étapes Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste, l’entreprise doit réaliser...

04 Mar

Télécharger le document PDF En savoir plus sur le droit du travail… ...

28 Fév

L’employeur est tenu de respecter un certain délai pour notifier un licenciement disciplinaire à un...

03 Fév

Nous vous présentons le régime social cotisations, CSG CRDS sur les différentes indemnités de rupture...

27 Jan

Extension de la garantie de l’AGS par la jurisprudence de la Cour de Cassation...

16 Jan

Télécharger le document PDF En savoir plus sur le droit du travail… ...

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 months	Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Mesure d'audience".
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécéssaire".
viewed_cookie_policy	11 months	Le cookie est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Nous situer