La modification des conditions de travail
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un...
Lettre info droit du travail
Lettre d’info IMMOBILIER N°119 – La location de courte durée
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L’OFFRE DE RECLASSEMENT
En cas de licenciement économique l’entreprise doit effectuer une recherche de reclassement en interne et...
PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL
La Cour de Cassation selon arrêt du 9 Octobre 2024 donne des précisions importantes sur...
Non au Racisme et Homophobie
Les propos racistes ou homophobes n'ont pas leur place dans l'entreprise. C'est en substance, le sens...
La modification des horaires de travail
La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si...
LE PREJUDICE AUTOMATIQUE
En cas de manquement de l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation parfois automatique sans...
Solidarité – Donneur d’ordre – Sous-traitant
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le...