Lettre info droit du travail

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Rupture conventionnelle, Reclassement en cas d'inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Réforme de la justice prud'homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet - Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Temps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d'utilisation des documents de l'employeur, Donneur d'ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Précisions sur l'obligation de reclassement, Du nouveau sur la rupture conventionnelle, Clause de non-concurrence comment y renoncer valablement, Travail dissimulé les obligations de vérification des donneurs d'ordre, CSP Nouvelles règles, Le congé parental d'éducation, La mutuelle responsable
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES

Actualités des clauses de mobilité et clause de non-concurrence, la déclaration sociale nominative, l'assouplissement du temps partiel et nouvelles aides à l'embauche
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