Repos Hebdomadaire des Précisions
Repos Hebdomadaire des Précisions La Cour de Cassation aux termes d'un arrêt du 14 Novembre clarifie la notion de repos hebdomadaire. 1/ Le repos hebdomadaire. Cette notion est définie par les articles L3132-1 et...
Lettre d’information droit du travail
OBLIGATION DE LOYAUTE
L’obligation de loyauté est inhérente au contrat de travail, elle se traduit par les obligations de fidélité, confidentialité, interdiction de concurrence pendant les relations contractuelles. Le contrat de travail prévoit la...
Mandat Extérieur et Protection
Un salarié peut bénéficier d'un mandat extérieur à l'entreprise et être salarié protégé, mais seulement à certaines conditions. 1. Les mandats extérieurs. L'article L2411-1 du code du travail fixe la liste des...
CPAM – CRRMP
Rôle et fondement légal Le CRRMP intervient dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale). Il est saisi par la...
La Clause de Rémunération Variable
Conseils pour bien rédiger une clause de rémunération variable....
Restrictions d’aptitude et obligation de sécurité
Aptitude et restrictions Dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte ou apte à son poste.Lorsque le salarié est déclaré apte, le médecin...
La Canicule en Droit du Travail
À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations légales entreront en vigueur pour les employeurs en France afin de protéger les travailleurs contre les risques liés aux épisodes de...
Astreinte ou Temps de Travail Effectif ?
Telle est la question posée à la Cour de Cassation dans cet arrêt du 14 mai 2025. 1/ Définition du temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est défini par...
Licenciement Economique
1. Définition et fondement juridique Le licenciement économique est défini à l'article L.1233-3 du Code du travail comme une rupture du contrat de travail motivée par des causes non inhérentes à la...
TRANSITIONS COLLECTIVES (TRANSCO)
Le dispositif Transitions collectives (Transco), lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance, vise à accompagner les entreprises et les salariés confrontés à des mutations économiques, en facilitant...