Lettre d’information droit du travail
Absence injustifiée – Présomption de démission
Comment réagir face à une situation d’absence injustifiée d’un salarié et mettre en œuvre la présomption de démission....
Reclassement il ne faut pas trop tarder
Reclassement il ne faut pas trop tarder Les articles L1226-4 en cas de maladie non professionnelle, ou L1226-11 en cas de maladie professionnelle, précisent que à la suite d'un avis d'inaptitude,...
La modification des conditions de travail
La question posée est la conséquence du refus par le salarié de la modification d’un élément du contrat de travail relevant « des conditions de travail. »...
L’OFFRE DE RECLASSEMENT
En cas de licenciement économique l’entreprise doit effectuer une recherche de reclassement en interne et externe, et le cas échéant proposer une ou des solutions de reclassement aux salariés concernés. Le...
PRESCRIPTION EN DROIT DU TRAVAIL
La Cour de Cassation selon arrêt du 9 Octobre 2024 donne des précisions importantes sur la prescription en matière de contestation du licenciement dans le cadre d'un harcèlement. I – Les...
Non au Racisme et Homophobie
Les propos racistes ou homophobes n'ont pas leur place dans l'entreprise. C'est en substance, le sens d'un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2024 n°22-16287. 1/ Rappel des principes. L'article...
La modification des horaires de travail
La fixation des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si les horaires ont été contractualisés dans le contrat de travail. De ce fait, l'employeur peut sauf...