Lettre info droit du travail
Lettre information droit immobilier n°85 : Avril 2016
QUAND LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRESENTE PAR UN SYNDIC PROFESSIONNEL DEMEURE UN NON PROFESSIONNELLettre information droit immobilier n°84 : Mars 2016
Le point sur l ’Assurance obligatoire RC Décennale des constructeursLettre info droit du travail n°51 : Février 2016
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRupture conventionnelle, Reclassement en cas d'inaptitude, Procédure devant le TASS, Compte pénibilité, Rescrit social, Entretien professionnel obligatoire.
Lettre info droit du travail n°50 : Novembre 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESRéforme de la justice prud'homale Travail dissimulé attention à la mauvaise publicité Mise en place de la DSN Gratification des Stagiaires Temps de Trajet - Temps de Travail Prise en charge des frais kilométriques à vélo
Lettre information droit immobilier n°83 : Novembre 2015
Réglementation thermiqueLettre info droit du travail n°49 : Octobre 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESLoi Macron et Loi Rebsamen
Lettre info droit du travail n°48 : Juillet 2015
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALESTemps partiel, Mise à pied disciplinaire ou conservatoire ?, Abus d'utilisation des documents de l'employeur, Donneur d'ordre et obligation de vérification, Exonération de charges pour les apprentis, Portabilité de la prévoyance.