Lettre info droit du travail
Du stage au contrat de travail
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut...
Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre...
Inaptitude et dispense de reclassement
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure...
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant...
Intéressement et Participation Nouveautés
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre...
BENEFICE EXCEPTIONNEL = NEGOCIATION SUR LE PARTAGE
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif ayant pour objet de négocier les...
Les sanctions pénales de la loi du 27 juillet 2023
La loi du 27 juillet 2023 : Protection des propriétaires ou illusion Nous développons cette interprétation en...
Partage de la Valeur Obligatoire
La loi du 29 Novembre 2023 introduit un dispositif de partage de la valeur obligatoire...
Souriez vous êtes filmés / enregistrés.
La Cour de Cassation aux termes de deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22...