Lettre info droit du travail
Solidarité – Donneur d’ordre – Sous-traitant
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le...
Proposition de CDI – Information de France Travail
Lorsque le salarié refuse un CDI à la suite d’un CDD, l’employeur doit désormais...
HARCELEMENT SEXUEL – DEFINITION et PRECISIONS
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse...
Emploi d’un salarié étranger
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....
Voyez-vous le vice ?
Responsabilité de l’agent immobilier en présence d’un vice caché ou apparent d’un immeuble neuf ou...
Du stage au contrat de travail
Le stagiaire ne doit pas assurer une prestation de travail, à défaut le stage peut...
Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre...
Inaptitude et dispense de reclassement
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure...