Proposition de CDI – Information de France Travail
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Lettre info droit du travail
HARCELEMENT SEXUEL – DEFINITION et PRECISIONS
Définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales et civiles et le point sur la réponse...
Emploi d’un salarié étranger
Risques et sanctions de l’emploi d’un salarié étranger sans autorisation de travail....
Voyez-vous le vice ?
Responsabilité de l’agent immobilier en présence d’un vice caché ou apparent d’un immeuble neuf ou...
Du stage au contrat de travail
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Non-respect de la clause de non-concurrence
Comment réagir en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ? Procédure à mettre...
Inaptitude et dispense de reclassement
En cas de dispense de recherche de reclassement suite à inaptitude, quelle est la procédure...
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
La Loi du 29 novembre 2023 autorise la création par accord collectif d’un plan permettant...
Intéressement et Participation Nouveautés
Modifications sur les régimes de Participation et Intéressement induit par la loi du 29 novembre...