Lettre info droit du travail
Solidarité – Donneur d’ordre – Sous-traitant
Le principe de solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé commis par le...
Information sur les postes à pourvoir
Les entreprises ont l’obligation d’informer les salariés en CDD et interim des postes disponibles en...
Arrêts Maladie et Visite de Reprise
Le fonctionnement de la visites de reprise en cas d’arrêt maladie...
LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024, DITE « LOI LE MEUR »
Télécharger le document PDF En savoir plus en droit immobilier - La copropriété ...
La Canicule en Droit du Travail
À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations légales entreront en vigueur pour les...
Astreinte ou Temps de Travail Effectif ?
Telle est la question posée à la Cour de Cassation dans cet arrêt du 14...
Licenciement Economique
1. Définition et fondement juridique Le licenciement économique est défini à l'article L.1233-3 du Code du travail...
TRANSITIONS COLLECTIVES (TRANSCO)
Le dispositif Transitions collectives (Transco), lancé en janvier 2021 dans le cadre du plan France Relance,...
La Rupture Conventionnelle Collective RCC
1. Mise en place de la RCC a) Accord collectif majoritaire La RCC doit être instaurée par un accord...
APLD REBOND
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) est un dispositif temporaire instauré par l'article 193 de...
L’Accord de Performance Collective
L'accord de performance collective (APC) est un dispositif introduit par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22...
INAPTITUDE LES DIFFERENTES ETAPES
Inaptitude les différentes étapes Lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste, l’entreprise doit réaliser...