Le contrat à durée déterminé peut être rompu : - D’un commun accord (ce n’est pas une rupture conventionnelle). - Licenciement pour force majeure. - Licenciement pour faute grave. - Impossibilité de reclassement suite à inaptitude. ...
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne
– dite loi DDADUE du 9 mars 2023...
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des sanctions contre les agissements sexistes....
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux salariés sont demandeurs à être placés en télétravail, mais il est parfois nécessaire d’y mettre...
Comment réagir face à une situation d’absence injustifiée d’un salarié et mettre en œuvre la présomption de démission....
Le Groupe PTBG et Salmon & Associés Avocats vous convient aux Actualités Fiscales & Actualités Sociales Loi de Finances 2023 📆 mardi 31 janvier à partir de 08h30 📍 à l'Hôtel Mercure Caen Centre...
I - Brève(s) du mois II : Dossier du mois : Le travail à temps partiel, un temps non-extensible III : L’accident du trajet IV : Les chèques cadeau V : Suivi du Télétravail...
Le déplacement domicile – travail n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunéré, sauf dans certaines hypothèses particulières particulièrement pour les salariés itinérants....
Le Code du Travail comprend des dispositions très strictes concernant la rédaction des contrats à temps partiel....