Lettre info droit du travail n°63 : Janvier 2018
Les ordonnances partie 3 (cdd, interim, cdi de chantier), la gestion des intempéries, entretien annuel...
Lettre d’information droit du travail
Lettre info droit du travail n°62 : Décembre 2017
N° 62 : Décembre 2017 Brèves DADS 2017 Le GIP-MDS a diffusé une note d’information sur les différentes situations possibles pour les déclarants et les actions à mener http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf Décalage de paie : enfin des informations ! Le...
La prise en charge par l’entreprise des frais d’avocat du salarié.
La Cour de Cassation aux termes d’un arrêt du 23 mars 2017 rappelle une obligation méconnue quant à la prise en charge des frais d’avocat du salarié. En effet, la Cour...
Concurrencer son employeur justifie un licenciement pour faute grave.
Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi (Article L1221-1), à ce titre le salarié doit respecter l’obligation de loyauté à l’égard de l’entreprise. Ainsi, si le salarié peut...
Lettre info droit du travail Hors-série : Octobre 2017
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le statut du lanceur d’alerte.Lettre info droit du travail n°61 : Octobre 2017
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES le point sur les ordonnances réformant le code du travail volet licenciement, prescription, barème d’indemnisation prud’homal Le point sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisationInaptitude – consultation des délégués du personnel.
La loi EL KHOMRI du 6 aout 2016 a consacré l’obligation de consulter les délégués du personnel lorsque le salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du...
La rédaction de la transaction
Transaction. La Cour de Cassation rappelle que nonobstant la rédaction de la transaction, le fait de dénommer « Dommages et intérêts » la somme réglée au salarié ne permet pas d’éluder un éventuel...