La lettre du cercle N°25
Ouverture des commerces le dimanche, surveillance de la messagerie électronique du salarié, discrimination dans le cadre de l’attribution d’un logement social.
Lettre info droit du travail
Lettre information droit immobilier n°97 : Septembre 2017
Responsabilité de l’assureur dommages ouvrage en cas de réapparition d’un sinistre mal réparé
Inaptitude – consultation des délégués du personnel.
La loi EL KHOMRI du 6 aout 2016 a consacré l’obligation de consulter les délégués...
La rédaction de la transaction
Transaction. La Cour de Cassation rappelle que nonobstant la rédaction de la transaction, le fait de...
Residence alternée
Les conséquences fiscales et sociales de la résidence alternée d'un enfant mineur dans le cadre...
Lettre info droit du travail n°60 : Septembre 2017
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES utilisation du téléphone portable, nouveautés concernant les cotisations d’assurance chômage interdiction de fumer et vapoter en entreprise, le point sur le harcèlement moral et sexuelHIGH TRAIL VANOISE 2017
Le weekend du 8 juillet 2017, le TEAM ALTAJURIS était à VAL D’ISERE pour courir...