LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
La retenue de garantie et la caution solidaire qui peut s'y substituer ont pour objet de...
Lettre info droit du travail
Actualités Fiscales & Actualités Sociales
Le Groupe PTBG et Salmon & Associés Avocats vous convient aux Actualités Fiscales & Actualités Sociales Loi...
LETTRE D’INFORMATION N°85
I - Brève(s) du mois II : Dossier du mois : Le travail à temps partiel, un...
Du temps de déplacement au temps de travail effectif
Le déplacement domicile – travail n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc...
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT ET DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l'état futur d'achèvement....
Temps partiel et avenant
Le Code du Travail comprend des dispositions très strictes concernant la rédaction des contrats à...
Prise en charge des frais de transport
Les dispositifs de prise en charge par l’entreprise des frais de transport des salariés....
Rachat de RTT
Le dispositif de rachat de RTT permettant aux salariés de travailler plus et obtenir...