Lettre info droit du travail
Lettre d’information N°86
I - Brève(s) du mois
II - Dossier du mois :
Loi d’adaptation au droit de l’Union...
De la Blague à l’Amende
Quand une blague pas drôle peut conduire son auteur devant le Tribunal Correctionnel. Renforcement des...
Mettre un terme au Télétravail
Le télétravail est un outil d’organisation du travail moderne et efficace, outre que de nombreux...
LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
La retenue de garantie et la caution solidaire qui peut s'y substituer ont pour objet de...
Actualités Fiscales & Actualités Sociales
Le Groupe PTBG et Salmon & Associés Avocats vous convient aux Actualités Fiscales & Actualités Sociales Loi...
LETTRE D’INFORMATION N°85
I - Brève(s) du mois II : Dossier du mois : Le travail à temps partiel, un...
Du temps de déplacement au temps de travail effectif
Le déplacement domicile – travail n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc...
VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT ET DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l'état futur d'achèvement....
Temps partiel et avenant
Le Code du Travail comprend des dispositions très strictes concernant la rédaction des contrats à...