Clause d’exclusivité et contrat à temps partiel ATTENTION DANGER !
Quelles conséquences lorsque le contrat de travail à temps partiel prévoit une clause d’exclusivité ?...
Lettre d’information droit du travail
Comment une gérer une situation de harcèlement ?
Panorama des décisions et actions à entreprendre lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ou sexuel....
Nouveau Protocole Sanitaire – Le télétravail rendu obligatoire ?
Nouveau protocole sanitaire national, le télétravail est-il obligatoire ? Inventaire des mesures et portée du protocole....
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Quand la Cour de Cassation augmente son niveau d’exigence… pour les entreprises....
La prise en charge des frais de transport par l’employeur
Dans quelles conditions l’entreprise doit-elle prendre en charge les frais de transport domicile – lieu de travail du salarié....
Prise en charge par l’Etat des congés payés
Aide de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 – Prise en charge des congés payés – Comment ça marche...
Reclassement et notion de Poste Disponible.
La recherche de reclassement doit se faire sur des postes disponibles, que recouvre cette notion ? Lien vers la page droit travail...
Lettre d’info social n° 78 – Novembre 2020
LETTRE D'INFO SOCIAL
I - Actualités Sociales
Spéciale Covid-19
- Activité partielle
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Aide de l’Urssaf
II - Actualités JurisprudentielleS
- Obligation de loyauté – Bonne Foi
- Rupture conventionnelle – Preuve de la remise.
- Inaptitude – Consultation du CSE