Lettre info droit du travail
TNS la tentation du refus de s’affilier
TNS – Obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale La tentation du refus… Toute personne...
[VIDEO] Rupture conventionnelle, mise à jour de la procédure
La Cour de Cassation prononce la nullité d’une rupture conventionnelle au motif que l’entreprise n’était...
Lettre info droit du travail n°71 : Février 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES Les nouveaux bulletins de paies 2019, le contrat d’apprentissage nouvelle formule, inaptitude et reprise du paiement du salaire, géolocalisation la cour de cassation fixe les limites.Lettre info droit du travail n°70 : Janvier 2019
ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES & SOCIALES De l’auto-entrepreneur au contrat de travail, la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures sociales et économiques d’urgence.Lettre d’information droit du travail Hors Série Janvier 2019 CPME
Planchers et Plafonds d’indemnisation ou en est-on ?Recrutement
Recrutement 1: SECRETARIAT ADMINISTRATIF Nos effectifs sont au complet, mais nous sommes à l’écoute de toute proposition...
Plancher et Plafond d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, valable ou non ?
La presse s’est largement fait l’écho des décisions du Conseil des Prud’hommes de TROYES invalidant...
La loi Elan et les squatteurs
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et...